Moody’s dans le collimateur de l’Esma

Chose rare, l’Esma, l’autorité de contrôle des marchés financiers européenne, a infligé une amende de 1,24 million d’euros à l’agence de notation Moody’s. Seule chargée de superviser les agences de notation au niveau européen, l’autorité de régulation peut ainsi rappeler à l’ordre et infliger des amendes pécuniaires, même si elle va rarement jusque là. Malgré cela, elle n’a pas hésité aujourd’hui à épingler d’une part la branche allemande de Moody’s (Moody’s Deutschland GmbH) pour 750.000 euros et le bureau londonien de l’agence (Moody’s Investors Service Limited) pour 490.000 euros. L’Esma a considéré que les deux branches européennes avaient commis deux infractions majeures au règlement européen sur les agences de notation concernant leur communication sur certaines notations et la publication de la méthodologie suivie pour arriver à cette notation.

Les faits remontent à la période allant du 1er juin 2011 au 16 décembre 2013 et concernent au total l’émission de 19 notations (16 de la part du bureau allemand et 3 du bureau britannique) de 9 entités décrites par Moody’s comme supranationales. Ces entités regroupent notamment la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement, le mécanisme européen de stabilité ou encore la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Concernant le manquement à la communication de ces notations, l’Esma relève que la seule communication des agences a été faite par communiqué de presse. Cela est contraire à l’obligation d’indiquer la principale méthodologie utilisée pour la notation et de faire référence à une description compréhensive de cette méthodologie. Par ailleurs, le régulateur européen relève que la méthodologie utilisée pour les 19 notations issues des bureaux britannique et allemand n’a pas fait l’objet d’une communication différenciée entre les deux bureaux avant ou après l’annonce publique. Cette infraction a duré 6 mois.

L’Esma est peu habituée à sanctionner financièrement les agences de notation. La première amende avait été infligée en 2015 (soit 4 ans après la création de l’Esma) à l’agence de notation canadienne, DBRS pour la somme de 30.000 euros suite à des manquements de contrôle interne. Un an plus tard, Fitch était sanctionnée à hauteur de 1,38 million d’euros pour la transmission d’informations par des analystes sur des prochaines notations, à certains dirigeants de Fimalac, actionnaire de Fitch à l’époque des faits, et ce avant qu’elles ne soient rendues publiques.