Financement du terrorisme : les annonces de Michel Sapin

Le financement du terrorisme ne se résume pas au trafic de pétrole qui alimente Daesh. Les différentes cellules terroristes se financent également via d’autres canaux et sont souvent alimentées par des micro-sommes. C’est pour cela qu’outre les attaques de sites stratégiques, le gouvernement entend resserrer les mailles du filet en ce qui concerne ces va-et-vient plus feutrés. Michel Sapin, ministre des Finances, a ainsi annoncé ce matin plusieurs évolutions réglementaires en sus de celles dont la mise en place était déjà prévue d'ici au début 2016.

Tout d’abord, le gouvernement entend mieux encadrer les cartes bancaires prépayées, qui ont joué un rôle dans les attentats du 13 novembre, selon Bercy. Pour mémoire, ces dernières peuvent être utilisées sans vérification d’identité jusqu’à un montant de 250 euros pour les cartes non-rechargeables, et jusqu’à 2 500 euros sur un an pour les cartes rechargeables. Or cet anonymat est source de risques. Un décret pour préciser les modalités de durcissement doit être transmis dans les prochains jours au Conseil d’Etat.

Sur le plan législatif, Bercy souhaite durcir les mesures de gels des avoirs des personnes physiques ou morales qui envisagent ou commettent des actes terroristes. Outre les comptes bancaires, Michel Sapin vise dorénavant les biens immobiliers, les véhicules et certaines prestations sociales. Enfin, toujours sur le plan national, le ministre veut que les agents de Tracfin, cellule en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, puissent consulter directement le «Fichier des personnes recherchées », qui comprend notamment les « fiches S » (personnes soupçonnées de radicalisation). Ces mesures seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique.

Michel Sapin a néanmoins précisé que les efforts ne devaient pas se limiter à notre pré carré : « Nous partageons un espace commun, la menace est commune et il faut donc y répondre ensemble ». D’ici au mois de juin 2017, les Etats membres doivent avoir transposé la 4ème directive anti-blanchiment et financement du terrorisme. Un texte qui prévoit, entre autres, de mieux encadrer l’utilisation des monnaies électroniques anonymes. Bercy demande à ce que les pays accélèrent cette mise en place. Parmi les autres velléités hexagonales : le ministre a rappelé la détermination de la France à lutter au plan international contre le financement du terrorisme. D’ici à février prochain, le Groupe d’action financière (GAFI) devra identifier le degré de coopération des Etats en matière de lutte contre ce fléau et proposer un mécanisme de suivi efficace.