Le G20 veut mettre fin au flou réglementaire sur les cryptoactifs / Le FMI et le FSB suggèrent de construire un cadre légal au niveau mondial

Les années passent et les cryptoactifs prennent une place de plus en plus conséquente dans nos économies. Et les risques associés ne diminuent pas, bien au contraire. Un dur constat qui a poussé la présidence indienne du G20 à demander au Fonds monétaire international (FMI) et au Conseil de stabilité financière (FSB) de se pencher sur la question. Il en est ressorti cette semaine un document tâchant d’établir une véritable feuille de route pour aider les décideurs politiques et économiques à faire "face aux risques macroéconomiques et de stabilité financière posée par les activités et les marchés des cryptoactifs ".

Prévenir plutôt que guérir

Cette demande émanant des autorités indiennes vise néanmoins davantage à protéger le système financier de menaces futures, qu’à lutter contre des dangers déjà présents. Le FMI et le FSB notent ainsi que "jusqu’à présent, les liens directs entre les cryptoactifs et les institutions financières d’importance systémique, les principaux marchés financiers et les infrastructures de marché ont été limités. Néanmoins, ces cryptoactifs pourraient devenir une source de risque systémique dans certaines juridictions s’ils sont utilisés pour les paiements ou les investissements de détail". Les risques ne se limitant pas aux considérations de protection de l’investisseur individuel mais peuvent avoir trait aux "considérations macroéconomiques" tout comme avoir des " implications pour les politiques monétaires et fiscales".

Pour parvenir à concilier tous ces objectifs et à préserver la stabilité financière, la feuille de route proposée insiste sur "la mise en œuvre des cadres stratégiques sur les cryptoactifs". Ce qui s’interprète comme un travail d’harmonisation des cadres réglementaires ; afin d’une part d’avoir une information la plus transparente possible entre les différentes autorités nationales pour lutter du mieux possible contre les usages frauduleux des cryptoactifs et d'autre part pour diminuer les coûts de mises en conformité entre les différentes juridictions.

Pas de pitié

Pour se prémunir de l’apparition de ces nouveaux risques, un message clair est envoyé aux différentes autorités nationales : elles doivent d’une part "renforcer les cadres de politique monétaire, se prémunir contre une volatilité excessive des flux de capitaux " et surtout "adopter un traitement fiscal sans ambiguïté pour les cryptoactifs". Cette exhortation à la plus grande rigueur sur le sujet doit avant tout s’attacher à la surveillance réglementaire et prudentielle complète des cryptoactifs afin de "constituer une base de référence pour faire face aux risques macroéconomiques et de stabilité financière".

Une homogénéisation qui n’exclut pas que certains États et tout particulièrement "les marchés émergents et les économies en développement", puissent vouloir mettre en œuvre "des mesures ciblées supplémentaires qui vont au-delà de la base réglementaire globale pour faire face à des risques spécifiques ". Ces juridictions pouvant être très largement en retard dans le comble contre "les lacunes dans les données nécessaires pour comprendre l’évolution rapide de l’écosystème des cryptoactifs".