Agences de notation : l'UE patine

La dégradation de la note souveraine du Portugal a déclenché l'ire de nombreux politiques européens. Reste que les différentes règles encadrant les big three et les autres institutions de notation peinent encore à être mises en oeuvre. Selon le dernier compte-rendu publié par la Commission, seules 6 agences ont été enregistrées, comme le veut la régulation sur les agences votées en 2009. Mais ni Standard & Poor's, ni Moody's, ni Fitch ne figure dans cette liste. En vertu de la nouvelle régulation (la seule d'après-crise qui soit déjà applicable), les agences devront publier davantage d'informations et limiter certains conflits d'intérêt, en faisant par exemple tourner leurs analystes. Ce cadre a déjà été amendé au début de l'année pour charger la nouvelle autorité européenne de régulation des marchés financiers ESMA de superviser les grandes agences. Malgré ces deux changements récents, les politiques européens ont plusieurs fois manifesté le souhait de modifier encore l'encadrement des agences, notamment quand il s'agit de notation souveraine. Pour mémoire, la Commission a publié une consultation en novembre dernier, qui devrait déboucher sur une initiative législative à l'automne. La Commission y proposait d'obliger les agences à prévenir les Etats trois jours avant un changement de note de leur dette, pour donner l'opportunité aux gouvernements d'apporter des corrections factuelles. Bruxelles suggérait que les agences publient gratuitement leurs rapports sur les titres d'Etat. Enfin elle recommandait de diminuer la dépendance aux agences en s'assurant que les différents régulations ne contraignent pas à se référer trop souvent à des notations externes. La partie n'est pas gagnée. Pas plus tard qu'en mai 2011, le régulateur des marchés européens publiait une régulation des fonds monétaires accordant une large part à la notation. Les députés européens semblent aussi déterminés à changer la régulation des agences. Ils ont adopté un rapport en juin en ce sens. Ils se sont cependant montrés très prudents sur l'opportunité de créer une agence de notation européenne, demandant à la Commission des détails sur le financement et l'indépendance d'une telle institution.