Allemagne : réforme du frein à l’endettement en ligne de mire / Compromis politique ou dérogation temporaire ?

"Lundi, le travail commence". Friedrich Merz, chef de file de la CDU/CSU, ne veut pas perdre de temps pour former son gouvernement alors que le bloc des deux partis qu’il dirige est arrivé en tête des élections législatives anticipées en Allemagne. Le plus probable est qu’il s’allie avec le parti social-démocrate (SPD) arrivé en troisième position.

Cela signerait le retour de la "Groko" (Grande coalition), à la tête de laquelle fut la chancelière Angela Merkel entre 2005 et 2021. À deux, le SPD et la CDU-CSU représentent plus de la moitié des voix au Bundestag. "Un accord général par lequel le SPD accepterait les réformes de l’offre exigées par la CDU et la CDU accepterait à son tour d’exploiter une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire, principalement pour la défense et l’investissement, pourrait contribuer à améliorer la compétitivité de l’Allemagne et les perspectives de croissance à moyen terme ", explique-t-on au sein de l’agence de notation Scope Ratings.

Une autre possibilité pourrait être que le gouvernement de la première économie européenne affiche les couleurs du Kenya, du nom de la coalition que formerait la CDU-CSU, le SPD et les Verts (arrivés quatrièmes). Reste que, dans les deux cas, cela ne serait pas suffisant pour atteindre la majorité des deux tiers. Or, c’est le seuil minimal nécessaire pour permettre une réforme du frein à l’endettement, réforme qui a le potentiel de changer la donne économique pour l’Allemagne et donc l’Europe.

Pour mémoire, mis en place dans la foulée de la crise financière mondiale en août 2009, il implique que chaque année, hors choc exceptionnel comme la crise pandémique, le déficit structurel (solde ajusté des effets de la conjoncture) de l’Allemagne ne doit pas dépasser 0,35 % du PIB au niveau fédéral. Le respect de ce "frein à l’endettement" a permis à la première économie du Vieux continent de faire baisser son ratio dette publique sur PIB de 22 points en l’espace de neuf ans (elle représentait, avant la crise pandémique, 59,6 % du PIB en 2019).

"Les mesures protectionnistes qui pourraient être annoncées par Donald Trump à l’encontre de l’Union européenne pourraient motiver l’activation d’une clause d’exception, qui, elle, ne nécessite qu’une majorité simple", précisent toutefois Stéphane Colliac et Marianne Mueller, économistes chez BNP Paribas, ce qui permettrait de jouir de marges de manœuvre budgétaires significatives à court terme. "La réforme du frein n’autoriserait probablement qu’un déficit structurel de 1 à 2 points de PIB, contre 0,35 % actuellement, alors qu’une dérogation, certes temporaire, permettrait d’aller au-delà ", soulignent-ils.

Pour autant une solution plus durable à travers une réforme du frein à l’endettement pourrait tout de même finir par voir le jour. "Cela nécessiterait d’importants compromis politiques", prévient-on chez Deutsche Bank. "La gauche ne soutiendrait aucune augmentation des dépenses de défense, ayant fait campagne pour la réduction des dépenses de défense et ayant même voté contre le premier fonds de défense hors budget en 2022. En revanche, elle est favorable à des investissements plus importants dans les infrastructures et à l’abolition du frein à l’endettement. Théoriquement, il pourrait donc y avoir un consensus entre les partis et la gauche sur la création d’un fonds d’infrastructure hors budget ou sur l’exemption des investissements d’infrastructure du frein à l’endettement afin de créer plus de place pour les dépenses de défense dans le budget de base", avancent les économistes de la banque allemande.

"Cela limiterait probablement encore l’ampleur des dépenses de défense supplémentaires au cours de la prochaine législature, mais cela créerait au moins une certaine marge de manœuvre", estiment-ils.