La Commission européenne révèle son plan pour concrétiser l’Union des marchés de capitaux / Un calendrier plutôt que des mesures précises

Le serpent de mer de l’Union des marchés de capitaux passera-t-il à l’étape de la concrétisation ? La Commission européenne semble en tout cas vouloir y parvenir. Elle vient de dévoiler, ce mercredi après-midi, sa stratégie. "En améliorant l’attractivité de l’Union européenne en tant que destination d’investissement, l’Union de l’épargne et de l'investissement (UEI) contribuera à la compétitivité économique de l’UE et à son autonomie stratégique. Elle servira de catalyseur horizontal pour soutenir la compétitivité de l’UE dans tous les secteurs économiques et contribuer à la réalisation de ses importantes priorités d’investissement ", explique la Commission.

Développer les retraites complémentaires

Car oui, c’est bien les investisseurs que l’exécutif européen souhaite mettre au cœur de sa stratégie. Concernant d’abord les particuliers, leur participation aux marchés de capitaux est aujourd’hui limitée, la Commission européenne estimant à 70 %, la part de leur épargne (10 000 milliards d’euros) détenue sous forme de dépôts bancaires, contre seulement 30 % sous la forme d’instruments de marchés de capitaux. "Il existe donc une marge de manœuvre importante pour libérer pleinement le potentiel de ce capital et pour que les particuliers aient la possibilité de détenir une plus grande partie de leur épargne dans des instruments du marché des capitaux à haut rendement, y compris en vue de leur retraite", estime l’exécutif européen qui souhaite donc élargir leurs options d’investissements.

Ainsi, d’ici le troisième trimestre de cette année, la Commission s’engage à adopter des mesures (législatives ou non) afin de créer un modèle européen pour les comptes ou produits d’épargne et d’investissements. "Ces mesures seront accompagnées d’une recommandation adressée aux États membres sur le traitement fiscal des comptes d’épargne et d’investissement", a-t-elle annoncé.

Des solutions qui concerneraient aussi l’épargne retraite complémentaire, "afin de garantir un revenu adéquat à la retraite et d’améliorer la capacité des fonds de pension à orienter l’épargne des ménages vers des investissements productifs et innovants ", soutient-elle.

Pour les institutionnels, d’ici le quatrième trimestre 2025, la Commission annonce prendre des mesures pour stimuler les investissements
en actions, tout en supprimant, dans le même temps les différences dans les procédures fiscales nationales créant une charge administrative, et en s’attaquant aux obstacles aux investissements transfrontaliers.

Pour une défragmentation des marchés de l’UE

De fait, la Commission souhaite favoriser l’émergence d’un marché européen financier mieux intégré. Pour cela, "afin de lever les obstacles à une plus grande intégration des infrastructures de négociation et de post­négociation, la Commission présentera au quatrième trimestre 2025 un ambitieux ensemble de propositions législatives comprenant des règles sur les dépositaires centraux de titres, les garanties financières et le règlement et sur la structure du marché de négociation, dans le but de supprimer davantage les obstacles à l’activité transfrontalière, ainsi que d’assurer une meilleure qualité d’exécution et de formation des prix sur les plateformes de négociation de l’UE, tout en réduisant la charge administrative et en envisageant de remplacer les directives par des règlements ", annonce l’exécutif européen, qui présentera également des mesures visant à réduire les barrières opérationnelles pesant sur les groupes transfrontaliers, en vue de simplifier les opérations des gestionnaires d’actifs. "La Commission évaluera la nécessité d’une révision de la directive sur les droits des actionnaires d’ici le quatrième trimestre 2026 et envisagera une révision éventuelle de cette directive afin de faciliter les opérations des investisseurs, des intermédiaires et des émetteurs dans les États membres ", poursuit-elle.

Enfin, en matière de titrisation, la Commission fera des propositions au deuxième trimestre 2025, axées sur la simplification des diligences raisonnables et de la transparence, et sur l’ajustement des exigences prudentielles pour les banques et les assureurs.