Dérapage budgétaire : le Trésor se réforme / Une partie des recommandations de l’IGF appliquées

Les recommandations de l’Inspection générale des finances (IGF) pour éviter un nouveau dérapage budgétaire ne sont pas restées lettre morte. Pour mémoire, elles furent publiées en juillet dernier dans un contexte où le déficit public de 2023 s’était avéré supérieur de 20 milliards d’euros à ce qui était escompté, à cause de recettes ayant fortement déçu. Rappelons que les travaux de l’IGF avaient estimé que 20 % de l’erreur de prévision était évitable.

"Malgré un laps de temps réduit entre la publication des rapports de l’IGF et la préparation du PLF 2025, une partie des recommandations ont déjà été mises en œuvre", peut-on lire dans un document de travail publié par la direction générale du Trésor (DG Trésor), réalisé par le service des finances publiques et des politiques sociales.

Ce département est responsable de la synthèse des prévisions de finances publiques au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Concernant l’amélioration des modèles de prévisions, une analyse par branche du bénéfice fiscal en cours d’année a été mise en œuvre pour éviter que des effets sectoriels identifiés ne viennent biaiser la prévision (le rendement de l’impôt sur les sociétés avait surpris sensiblement à la baisse en 2023).

Par ailleurs, des travaux ont été engagés avec la direction de la Sécurité sociale, les Urssaf, et l’Agirc-Arrco pour évaluer l’exploitabilité des remontées comptables infra-annuelles relative aux recettes sociales. "Il s’agit là d’un travail de long terme", indique le document.

En outre, le rapport de l’IGF plaidait notamment pour constituer une task-force au sein de la DG Trésor afin de conduire des travaux de fond relatifs à l’amélioration des méthodes et outils de prévision. "Deux postes ont déjà été créés à cette fin, et cette task-force contribue à renforcer les capacités d’analyse des experts sectoriels, notamment pour des travaux d’analyse de données et de modélisation. Le renforcement de la fréquence des réunions de suivi des recettes, est mis à l’œuvre depuis le mois d’octobre", rapporte-t-on à Bercy.

D’autre part, sur le renforcement de l’information interne et au public, le suivi de l’exécution et des remontées comptables a été renforcé depuis le mois de mai 2024, tandis que les "possibilités d’amélioration de la collecte des données et d’information du public sont à l’étude".

Les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le dérapage budgétaire seront dévoilées mercredi 9 avril. Il y a quelques jours, Mathieu Lefèvre, député Ensemble pour la République et co-rapporteur de la commission, a évoqué le sujet. "La responsabilité directe des services techniques de Bercy est engagée", a-t-il estimé.

Une déclaration qui a hérissé Charles de Courson, député LIOT et rapporteur général du Budget. "C’est une réaction d’enfant, qui n’assume pas ses responsabilités", a-t-il lancé. "Pour moi, le responsable, c’est le ministre en charge de ce dossier. Ce n’est pas les services. Si vous commencez à dire 'c’est la faute aux services, c’est pas moi, c’est mon directeur de cabinet', vous n’existez pas", a-t-il jugé, considérant qu’un ministre "doit mettre les mains dans le cambouis". Au cours d’une audition, une violente passe d’armes avait eu lieu sur la question entre le parlementaire de la Marne et l’ex-ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.