Pourquoi un nouveau projet de rapprochement entre TF1 et M6 risquerait encore d’échouer / L’évolution du droit de la concurrence ne suffira pas

Une petite phrase a suffi à animer les marchés. La semaine dernière, le patron de Bertelsmann, la maison mère allemande du groupe M6, Thomas Rabe, a déclaré au Financial Times vouloir profiter de l’évolution du droit de concurrence européen pour réfléchir à une potentielle relance de son projet de fusion avec TF1. Projet que le groupe Bouygues n’a pas démenti, confirmant de son côté, "nous envisageons de remettre un tel projet sur la table lorsque les conditions légales et réglementaires le permettront". Dans la foulée, les deux titres gagnaient 2 % en Bourse mardi dernier.

Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence française avait rejeté le projet de fusion TF1-M6 en septembre 2022. Si l’idée de faire émerger des champions européens sur la scène internationale ne déplaisait pas à son président, Benoît Cœuré, il ne fallait pas qu’une telle opération se fasse au détriment des entreprises et des consommateurs français.

Un contrôle qui ne semble pas s’assouplir, bien au contraire

Et pour les praticiens, un nouveau projet de fusion serait loin de pouvoir aboutir demain, même si le droit de la concurrence s’assouplissait au niveau européen. "Certes, le rapport Draghi préconise de permettre aux entreprises de renforcer leur compétitivité et d’être plus innovantes, en appelant notamment – en ce qui concerne le droit de la concurrence - à une évolution des règles de contrôle des concentrations afin de mieux prendre en compte les gains d’efficience résultant de telles opérations. Dans ce cadre, la nouvelle Commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribeira, a bien annoncé un examen des lignes directrices relatives aux concentrations horizontales pour mieux appréhender les réalités économiques des entreprises européennes. Mais force est de constater que la Commission européenne opte toujours, pour le moment, pour la poursuite d’une politique stricte en matière de contrôle des concentrations et de régulation", nous fait observer Eric Paroche, associé spécialiste du droit de la concurrence chez Hogan Lovells, dans un entretien accordé à WanSquare, soulignant que depuis son instauration en 1989, le droit de concurrence européen n’a connu aucun assouplissement, "et ce, en dépit des débats sur l’indispensable réindustrialisation de l’Europe, la nécessité d’une meilleure compétitivité et de faire émerger des champions nationaux et européens capables de rivaliser avec des entreprises américaines ou chinoises ", constate-t-il.

D’autant que selon lui, la tendance serait plutôt à un renforcement du droit de la concurrence. "Aux Etats-Unis par exemple, si le juge fédéral en charge du dossier Alphabet impose à Google de céder son moteur de recherche, Chrome, il s’agira du premier démantèlement d’un groupe américain existant depuis plus de 30 ans", prévient Eric Paroche. "Autre exemple : les sanctions prononcées par la Commission européenne à l’encontre d’Apple et de Meta, certes pour violation du DMA, mais celui-ci vise à prévenir des restrictions de concurrence", estime l’avocat.

La publicité en ligne et à la télévision ne sont pas encore substituables

Et si une évolution positive du droit de la concurrence européen devait intervenir – pas avant deux ou trois ans compte tenu du temps nécessaire à faire adopter des réformes par les institutions -, cet assouplissement pourrait ne pas suffire à permettre à TF1 et M6 de fusionner. Pour mémoire, il y a trois ans, et pour défendre leur idée de rapprochement, les deux groupes de médias avaient notamment avancé l’argument "de l’ampleur et de la vitesse des mutations du secteur de l’audiovisuel français" face à des plateformes telles que Netflix ou Amazon dont les offres venaient changer la donne en matière d’usages audiovisuels et de publicité.

Un argument balayé par le gendarme de la concurrence français au motif que "l’évolution des usages constatée à l’issue de l’examen approfondi de la présente opération ne permet (tait) pas de considérer que la publicité télévisée et la publicité en ligne sont suffisamment substituables du point de vue des annonceurs. Dès lors, il n’appar (aissait) pas justifié de les intégrer au sein d’un marché unique ", avait alors expliqué Benoît Cœuré. "Dans ce contexte, la seule possibilité à un futur rapprochement entre TF1 et M6 serait notamment un bouleversement tel du marché de la publicité à la télévision et sur internet que les parts de marché de ces deux chaînes seraient significativement impactées, avec de la publicité en ligne qui aurait la même puissance de frappe qu’une publicité sur un programme de grande écoute de leur chaîne. Pour l’heure, les autorités de concurrence ne considèrent toujours pas que la publicité sur Internet et la publicité télévisuelle sont substituables ", prévient Eric Paroche.