Des fintechs régulées bien installées au sein de leur écosystème / Les superviseurs des innovateurs adaptent leur action pour les accompagner

À l’occasion de leur dernier évènement dédié aux fintechs françaises, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) avaient souhaité témoigner de leur soutien à l’égard des jeunes entreprises innovant dans les secteurs bancaire, financier et assurantiel. Il faut dire qu’elles représentent l’exemple typique d’un champ où l’innovation et la régulation doivent avancer main dans la main.

D’autant que les fintechs détentrices d’un agrément auprès de l’AMF ou de l’ACPR, ou bien inscrites à l’ORIAS, représentent une part non négligeable de ce grand écosystème. Ces fintechs "régulées" sont en effet aujourd’hui 205 à être actives et à avoir déjà levé des fonds, sur un total de 508 fintechs recensées par le think tank l’Observatoire de la Fintech, relève ce dernier dans l’édition 2025 des "Cahiers de la fintech compliance". Parmi elles, 54 fintechs sont agréées, tandis que les autres disposent d’un statut d’intermédiaire ou de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Au travers de 32 opérations (sur les 92 réalisées par l’écosystème en 2024), les fintechs régulées ont attiré l’année dernière 562 millions d’euros d’argent frais, dont 173 millions d’euros sont à attribuer à Alan (agréé assureur), du fait de son tour de table mené par le bancassureur belge Belfius. En valeur, elles ont ainsi vu leurs fonds levés s’apprécier de 34 %, contre 20 % pour le reste de l’ensemble, En tout, depuis 2010, elles pèsent à hauteur de plus de moitié au sein des fonds levés par les fintechs.

Des coûts en surplus

"Le montant des levées de fonds par les fintechs régulées, représente toujours entre un tiers et plus de la moitié du montant levé par l’ensemble des fintechs chaque année [depuis 2010]. Les fintechs agréées lèvent plus de fonds, sur moins d’opérations, que les fintechs non agréées ce qui s’explique aisément compte tenu des coûts liés à l’obtention et la conservation d’un agrément", explique ainsi le rapport. Rien de trop étonnant, également, à ce que les effectifs des départements de conformité représentent, chez les fintechs agréées, en moyenne 10 % de l'ensemble de meurs collaborateurs. Leurs responsables sont de plus en plus souvent rattachés directement au dirigeant de l’entreprise, remarque le rapport de l’Observatoire de la Fintech, même si cela ne constitue pas encore la majorité des cas. En tout, les fintechs régulées semblent en tout cas être créatrices d’emplois. Leurs effectifs ont généralement progressé de 13 % l’an dernier, avec un "top 10" des fintechs régulées représentant près de 40 % du total. Le partenaire de la gestion financière des TPE et PME, Qonto, consolide sa première place - notamment en raison de l’acquisition de Regate, observe le rapport -.

D'une manière plus générale, les enjeux de conformité sont particuliers pour l'ensemble des fintechs. L'écosystème directement ou indirectement touché par les différentes réglementations est en effet plus vaste que celui des fintechs "régulées". Ces dernières années, le paysage réglementaire touchant l’innovation financière, dans son ensemble, n’a eu de cesse que d’évoluer. Certains grands changements ont d’ailleurs récemment été au rendez-vous, comme les entrées en vigueur des règlements DORA ou MICA, ou encore de celle de certains pans de l’IA Act. Ce qui oblige d’une part les jeunes entreprises innovantes du secteur à s’y acclimater, mais aussi les régulateurs à ajuster leurs actions pour accompagner ces mouvements. "Tandis que l’impact des directives sur les services de paiement s’atténue, de nouveaux modèles pourraient émerger des textes MICA ou FIDA. Plus encore, la réglementation encadrant les nouvelles technologies s’est étoffée (DORA, AI Act à venir…). Dans ce contexte mouvant, comment continuer à accompagner l’innovation ?", interroge d’ailleurs Timothée Dufour, du pôle Fintech – Innovation de l’ACPR, cité dans le rapport.

Des évolutions amorcées

Le dispositif d’accueil du pôle a déjà évolué en ce sens, rappelle-t-il, comme en témoigne par exemple la "Charte Fintech" adoptée en 2022, visant à mieux informer les porteurs de projets sur les procédures d’autorisation et en assurer la lisibilité. La culture de la conformité progresse, remarque Timothée Dufour, mais la croissance des fintechs fait effectivement émerger de nouveaux enjeux. Un échantillon de certaines d’entre elles, matures, a été interrogé afin de mieux en saisir les tenants et les aboutissants. Et notamment en ce qui concerne la persistance de divergences d’interprétation entre les autorités de supervision européennes, en dépit de l’existence de mécanismes d’arbitrage, freinant l’expansion transfrontalière et l’égalité de traitement. De manière plus générale, les fintechs expriment une forte attente de stabilité et de clarté réglementaire, au regard de leur rapidité de développement, pointe-t-il.

Des sujets de consolidation de la supervision européenne et d’accompagnement de l’innovation figurant aussi parmi les priorités de l’AMF, elle qui est entre autres "aujourd’hui pleinement mobilisée dans la mise en œuvre du règlement européen MiCA, qui harmonise le cadre applicable (aux acteurs des crypto-actifs) à l’échelle de l’Union européenne", ajoute de son côté Charles Moussy, le directeur de l’Innovation et la Finance digitale de l’autorité. Dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), également, l’AMF est engagée dans une veille active pour identifier les usages en cours dans les services et sur les marchés financiers, poursuit-il, en travaillant par exemple avec ses homologues internationaux dans le cadre de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Des initiatives internes pour explorer les potentiels de l’IA pour ses actions de supervisions sont aussi développées. "Enfin, dans la perspective du futur cadre européen sur l’Open Finance, l’AMF anticipe l’émergence de nouveaux modèles de services fondés sur l’accès et le partage des données financières. Ces évolutions soulèvent des enjeux importants en matière de protection des investisseurs, de qualité des données et de sécurité des échanges", indique Charles Moussy.