Le paquet « Omnibus VI » entre dans le concret / Le Conseil de l’UE approuve un mécanisme de « stop the clock » pour l'industrie chimique

L’adoption du paquet "Omnibus VI" par l’exécutif européen au début du mois de juillet, visant à simplifier certaines dispositions de trois grands textes législatifs de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques, ne devrait pas tarder à se décliner en actions concrètes.

Les représentants des Etats membres viennent en effet d’approuver la position du Conseil de l’UE sur l’une des propositions de la Commission européenne, incluses dans ce sixième train de mesures de simplification dédié à l’industrie chimique de l’UE – les précédents ont, pour mémoire, été pensés autour des thématiques de la durabilité, de l’investissement, de l’agriculture, des PME et ETI, de la numérisation et des spécifications communes, et de la défense.

Cette proposition en est une de mécanisme suspensif (ou stop the clock) et ambitionne de reporter au 1^er janvier 2028 la date d’entrée en application du règlement révisé relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de ces produits (règlement CLP) et modifie, par ailleurs, les délais applicables au réétiquetage, aux exigences obligatoires en matière de formatage, aux publicités, ou encore aux ventes à distance.

Priorité de la présidence danoise

Une industrie chimique "vitale pour l’innovation, l’emploi et la croissance durable dans toute l’Union européenne", a commenté Marie Bjerre, ministre danoise des affaires européennes, à l’occasion de l’annonce. "Cet accord marque une nouvelle étape sur la voie de réduction des charges inutiles tout en maintenant le niveau de protection le plus élevé possible pour les consommateurs. Chaque pas en avant est un pas vers une Europe plus compétitive", a-t-elle ajouté.

Cette proposition a été érigée en priorité par la présidence danoise du Conseil de l’UE, précise ce dernier, au regard de l’implication majeure des produits chimiques dans le monde des entreprises. Elle devrait ainsi leur permettre d’avoir davantage de gages de sécurité juridique en matière d’obligations, et éviter la coexistence de dates d’application différentes pour le même type d’obligations imposées aux entreprises par deux actes modificatifs du règlement CLP.

"Un possible accord rapide entre les colégislateurs leur donnera du temps pour se mettre d’accord sur des modifications substantielles du règlement CLP, également proposées par la Commission dans le cadre du train de mesures "Omnibus VI" sur les produits chimiques", précise le Conseil de l’UE. A la suite de l’approbation du mandat de négociation du Conseil par le Comité des représentants, la présidence négociera avec le Parlement en vue de parvenir à un accord final.