États-Unis : la Cour Suprême se penche sur la politique commerciale de Donald Trump / Les conséquences que cela pourrait entraîner

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis vont entamer une audience historique : déterminer si Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs en utilisant une loi de 1977 sur les urgences nationales pour imposer des tarifs douaniers à l’échelle mondiale. Plusieurs tribunaux ont estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorisait pas le président à lever des taxes commerciales. Le recours émane de trois plaintes déposées par des entreprises touchées par les droits de douane et douze États américains, pour la plupart dirigés par des démocrates. Rappelons que la Cour suprême est dominée par une majorité conservatrice (6 contre 3).

D’aucuns affirment qu’en invoquant l’IEEPA pour taxer des partenaires comme la Chine, le Canada ou le Mexique, le président américain a fait fausse route : la loi a toujours servi à imposer des sanctions financières ciblées, non à redéfinir la politique commerciale du pays. Le ministère de la Justice explique toutefois que le texte autorise le président à "réguler les importations" en cas de menace économique "inhabituelle et extraordinaire".

Donald Trump ne s’est pas seulement appuyé sur l’IEEPA pour durcir sa politique commerciale, ce dispositif lui a "seulement" permis de mettre en place les droits de douane dits "réciproques" aux autres pays. Le président américain a fait appel à la "section 232" pour taxer notamment l’acier, l’aluminium et le cuivre.

Aussi, un jugement de la Cour suprême qui s’avérerait contraire aux désidératas du chef d’État républicain ne serait pas de nature à remettre en cause l’ensemble des droits de douane. Des chercheurs de l’Université de Yale (Budget Lab) pratiquant un suivi extrêmement régulier de ces derniers ont essayé de mesurer les retombées que pourrait avoir une invalidation de l’IEEPA par la Cour suprême dont la décision est attendue pour la fin de l’année.

D’après eux, le droit de douane effectif moyen affectant les marchandises importées par les États-Unis passerait de 17,9 % à 9,1 % (contre 2,4% avant le second mandat de Donald Trump). En conséquence de quoi, les recettes fiscales tirées de cette politique s’établiraient, en cumulé, à 1 100 milliards de dollars entre 2026 et 2035, contre 2 200 milliards de dollars précédemment. Sans surprise, la croissance économique américaine en bénéficierait. L’impact serait positif à hauteur de 0,1 point en 2026 comparativement à une contribution négative de 0,5 point initialement.

Par rapport à ce qui était anticipé, l’inflation, quant à elle, pourrait être inférieure de 0,6 point tandis que la perte de pouvoir d’achat des ménages s’élèverait à 740 dollars (contre 1600 dollars auparavant).