Benjamin van Gaver, la volonté de résoudre plutôt que de vaincre / La médiation, l'une des cartes à la disposition de l'associé d'August Debouzy pour régler les contentieux de ses clients

Il y a encore dix ans, la médiation n’était qu’une possibilité théorique dans les salles des tribunaux de commerce français. Aujourd’hui, elle est en train de s’imposer comme l’un des modes alternatifs de règlements de conflits – autres que le contentieux – les plus prisés par les entreprises. " Il y a encore quelques années, proposer une médiation pouvait être perçu comme un aveu de faiblesse. En tant qu’avocat, lorsque l’on suggérait cette voie à un client, cela pouvait être perçu comme une marque de défiance, laissant penser que nous n’étions pas totalement convaincus par ce que nous avions à défendre. Aujourd’hui le regard a changé : recourir à la médiation témoigne d’une volonté de trouver une solution intelligente et constructive. Refuser d’y recourir, au contraire, peut désormais être interprété comme un manque d’ouverture voire même de loyauté ou de bonne foi ", nous explique Benjamin van Gaver, associé au cabinet August Debouzy.

Une question de moment

Cela fait trois ou quatre ans que cet engouement pour ce mode de règlement des conflits s’est accéléré. Aujourd’hui, certains tribunaux de commerce (dont celui de Nanterre, très actif en la matière) disposent de juges honoraires dédiés à cette procédure. Même la Cour d’appel de Paris commence à se pencher sur le sujet. "Cette dynamique doit beaucoup à Frank Gentin, ancien président du tribunal de commerce de Paris, devenu l’un des médiateurs les plus sollicités sur les grands dossiers de place. Il a d’ailleurs initié plusieurs juges du tribunal à l’exercice", reconnaît Benjamin van Gaver, mettant néanmoins en garde contre un enthousiasme trop automatique pour la médiation. "Tous les dossiers ne sont pas faits pour la médiation. Certains litiges présentent des questions de droit qui doivent être tranchées. D’autres ne sont pas assez mûrs pour la médiation. Par exemple, elle est totalement inefficace sur ce que l’on appelle ‘le contentieux de principe’, nourri d’inimitiés personnelles ou d’un sentiment de trahison de la part d’une des parties. Par ailleurs, au début d’un conflit, les parties sont souvent trop ‘remontées’pour entendre le mot médiation. C’est lorsque les échanges se durcissent ou que la procédure s’enlise, que la médiation devient une option stratégique. C’est presque toujours une question de moment", prévient-il.

Instructive quoi qu’il arrive

Reste que la médiation offre beaucoup d’avantages. "D’abord, elle permet un gain de temps considérable par rapport à une procédure judiciaire qui peut durer des années. Elle coûte moins cher, préserve les relations commerciales et donne aux parties la possibilité d’élaborer ensemble des solutions que ni un juge ni un arbitre n’auraient imaginées. La médiation est enfin beaucoup moins médiatique et une grande confidentialité entoure l’accord signé", poursuit l’avocat.

Quoi de mieux de fait que de s’asseoir autour d’une table, en présence d’un médiateur – tiers qui peut être un ancien juge, un ancien avocat, ou un entrepreneur du moment tant qu’il est neutre sur le dossier (le CMAP, centre de médiation et d’arbitrage de Paris, a une liste exhaustive de médiateurs selon le domaine de compétences recherché) – pour essayer d’échanger dans un cadre plus apaisé. "Les meilleurs médiateurs parviennent souvent à faire émerger des solutions qu’aucune des parties n’avait imaginées au départ. Surtout, la médiation recherche l’issue qui détruira le moins de valeur. C’est une démarche vertueuse", estime Benjamin van Gaver, soulignant que même lorsque la médiation échoue (il ne s’agit pas d’un jugement, la solution ne s’impose donc pas aux parties), elle n’est pas inutile pour autant. "En repartant, chacun comprend mieux la position, les attentes et les lignes rouges de l’autre. La médiation force la partie adverse à dévoiler sa stratégie. On en sort toujours enrichi ".

Le rôle déterminant de l’avocat

Certes, il pourrait sembler paradoxal qu’un associé comme Benjamin van Gaver, spécialisé en contentieux des affaires – essentiellement commercial et corporate, avec une pratique enrichie de quelques dossiers pénaux de place ou d’arbitrages ad hoc – fasse l’éloge d’un dispositif qui ne suppose ni plaidoiries, ni affrontements entre avocats rompus à l’art de convaincre. "Je pense au contraire que l’avocat a un rôle déterminant à jouer dans une médiation : accompagner son client, l’aider à identifier les points forts mais aussi ceux de faiblesse de son dossier, les concessions envisageables. J’apprécie particulièrement cet exercice ", confie-t-il à WanSquare.

Sa découverte de cette procédure remonte à un contentieux d’actionnaires particulièrement tendu. Ce jour-là, avant même l’ouverture des plaidoiries, le juge, comprenant que la future décision ne satisfera personne et fera probablement l’objet d’un appel, propose d’interrompre la confrontation pour tenter une médiation. "Nous connaissions le dispositif, mais jamais nous ne l’avions mis en œuvre. Par politesse et courtoisie à l’égard du juge, nous avons tous accepté, pensant que nous jouerions le jeu une demi-heure ", se souvient Benjamin van Gaver.

Apporter une solution au client

Contre toute attente, un accord est trouvé après trois réunions seulement. Pour l’avocat, ce sera une sorte de révélation : si en descendant les escaliers du tribunal, il pense son client déçu des concessions faites, trois jours plus tard, ce dernier lui confie un nouveau dossier, lui disant : "vous avez résolu mon précédent problème ".

Une phrase qui guide depuis la pratique de celui qui fêtera ses 22 ans chez August Debouzy le mois prochain. "A cet instant-là, vous comprenez que l’enjeu n’est pas de gagner, mais de résoudre le problème qui vous est confié, que ce soit par la médiation, le contentieux, ou toute autre procédure légale comme l’arbitrage, par exemple. Il ne s’agit pas de ‘gagner pour gagner’. Mon objectif est d’apporter une solution au client", affirme-t-il.