Nationalisation d’ArcelorMittal France : la commission des Finances se range derrière la proposition de LFI / Un débat qui n'en est qu'à son début, mais qui pourrait manquer sa cible

Les députés de la commission des Finances ont adopté, mercredi, la proposition de loi de la France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France pour "sauver la sidérurgie" et financer sa décarbonation. Un texte porté par Aurélie Trouvé, ayant rassemblé le soutien des différents groupes parlementaires de la gauche, essuyé l’opposition de ceux de la droite et du centre et provoqué l’abstention du Rassemblement national – ce dernier s’étant de son côté prononcé en faveur de l’instauration d’un "golden share", qui offrirait à l’État un droit de veto sur les décisions mettant en péril l’outil industriel. Si le groupe socialiste a bien soutenu la proposition de loi, il porte en revanche une approche plus mesurée que la nationalisation, à savoir celle d’une mise sous tutelle provisoire.

Lors de sa première prise de parole, Aurélie Trouvé s’est expliquée des motifs de ce texte : une nationalisation de la branche française du groupe permettrait, d'après la députée, de donner les moyens au pays de continuer à produire localement de l’acier d’ici à cinq années. Selon son chiffrage, issu d’auditions conduites sur le sujet et de différents travaux, il en coûterait 3 milliards d’euros à l’État. "Que sont ces 3 milliards à côté des coûts pour la société de la perte de la production d’acier en France, de celle de 15 000 emplois directs et de 80 000 emplois induits, de manière indirecte ? La reprise en main d’ArcelorMittal France pourra faire de notre pays un leader mondial de l’acier vert, le seul qui sera rentable à produire (au regard des futures règles européennes)", a assuré l’ancienne présidente de la commission des Affaires économiques du Palais Bourbon, pointant le désengagement progressif du groupe du territoire français ou encore la suspension du projet de décarbonation de son site de Dunkerque.

Le nœud du problème a pourtant, à maintes reprises et devant les parlementaires, été détaillé par le groupe, au travers de la voix du président d’ArcelorMittal France, Alain Le Grix de la Salle. Ce dernier a d’ailleurs réagi sur ses réseaux sociaux à la suite du vote : "J’ai suivi avec attention les débats de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et je veux le répéter haut et fort, s’il en est besoin : NON, nationaliser ArcelorMittal France ne résoudrait évidemment RIEN". Ainsi, il est revenu sur les besoins de son entreprise et de son secteur. Donner un avenir à la production d’acier en Europe demande à répondre aux maux qui la frappent - soit la baisse de la demande et les surcapacités mondiales, entraînant des importations massives d’acier subventionné à bas prix, a-t-il expliqué.

Plus de mal qu’autre chose ?

Les mesures annoncées par la Commission européenne en octobre, dont la mise en application est attendue de pied ferme par le groupe, tout comme la révision en cours du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sont des avancées dans la bonne direction, a-t-il indiqué. En revanche, changer l’actionnaire de l’entreprise ne répondrait pas aux problèmes structurels auxquels elle fait face. "Au contraire, comme j’ai eu l’occasion de le dire en audition devant l’Assemblée nationale, découper nos actifs français et les séparer du groupe ne pourrait qu’aggraver brutalement leur situation ", a pointé Alain Le Grix de la Salle, soulignant que les entités françaises résistaient justement pour l’heure du fait de leur appartenance à un groupe international bénéficiaire, qui a par ailleurs continué à investir en France ces dernières années. D’autant que, a-t-il ajouté, cela reviendrait aussi à couper les sites tricolores des autres filiales européennes de l’entreprise, lesquelles représentent la majeure partie de ses grands clients.

Un avis sur la pertinence de l’essence de ce débat partagé par le rapporteur général de la commission des Finances, Philippe Juvin (Droite Républicaine), qui a apporté un avis défavorable au texte. S'il a souligné que le sujet avait le mérite de mettre en lumière des enjeux d'emplois et de souveraineté industrielle, il a aussi indiqué que les nationalisations partielles qui avaient pu être opérées par le passé, comme celle d’Alstom en 2004, n’avaient pas permis d’éviter des restructurations comme le vise ce texte, mais plutôt de les assumer. De plus, le problème de cette proposition de loi serait, selon lui, clair : "traiter les symptômes avant d’attaquer la cause et mettre (une entreprise) sous perfusion publique sans résoudre ce qui nuit à la filière". La question clé, aujourd’hui, reste que l’Europe importe de l’acier chinois à prix cassé et à concurrence déloyale, a-t-il regretté. "Quand l’État sera propriétaire, il fera face au même mur. […] Les propositions de la Commission européenne, c’est cela qu’il faut pour protéger notre filière, et travailler sur le poids des normes et de la fiscalité. Cette proposition de loi ne résout rien, mais gagne du temps d’une manière coûteuse", a-t-il estimé.

En attendant, si la proposition de loi a été adoptée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le processus n’en est qu’à son commencement. Le texte sera examiné en séance publique le 27 novembre, dans le cadre de la journée réservée au groupe LFI-NFP. S’il est alors adopté, il suivra la traditionnelle navette parlementaire. Pour mémoire, une proposition de loi similaire, visant à nationaliser les actifs stratégiques d’ArcelorMittal, avait été rejetée par le Sénat à la fin du mois d’octobre.