Atos fixé sur le dossier TriZetto après dix ans de procédure / Une facture élevée malgré sa réduction

C’est l’épilogue - provisoire, peut-être - d’une saga judiciaire qui aura duré plus d’une décennie. Le 27 mars 2026, le tribunal américain du district Sud de New York a rendu sa décision préalable au jugement définitif dans le litige qui oppose Syntel, filiale d’Atos, à Cognizant et sa filiale TriZetto. La condamnation prononcée s’élève à 236,9 millions de dollars, auxquels s’ajouteront des intérêts. Pour Atos, qui traîne cette affaire comme un boulet depuis son acquisition de Syntel en 2018, la décision referme une page.

Pour comprendre l’ampleur du dossier, il faut remonter à 2010, lorsque TriZetto, éditeur de la plateforme Facets utilisée dans l’assurance santé américaine, confie à Syntel des travaux liés à ce logiciel. Syntel obtient dans ce cadre accès à des informations confidentielles et à des secrets d’affaires. Deux ans plus tard, le contrat est amendé pour permettre à Syntel de concurrencer directement TriZetto sur certains services de conseil - une modification qui crée une zone de friction structurelle : le prestataire devient aussi un concurrent potentiel. La rupture intervient en 2014, lorsque Cognizant rachète TriZetto. Syntel résilie le contrat amendé et réclame le paiement de remises commerciales prévues au contrat. TriZetto refuse, en soutenant que Syntel continue d’exploiter indûment les secrets d’affaires auxquels elle avait eu accès. Le différend bascule alors du contentieux commercial ordinaire vers le terrain de la propriété intellectuelle.

Une condamnation en dents de scie

L’affaire s’ouvre en contentieux en 2015 au Southern District of New York. En octobre 2020, un premier jury déclare Syntel responsable de détournement de secrets d’affaires et de violation de droits d’auteur sur la plateforme Facets de TriZetto, accordant un verdict total d’environ 855 millions de dollars - dont 284,8 millions de dommages compensatoires et 569,7 millions de dommages punitifs -, un montant qui fait l’effet d’une bombe dans les comptes de Syntel, rachetée par Atos deux ans plus tôt.

Cette condamnation est ramenée à 570 millions en phase post-trial, puis la cour d’appel du Second Circuit invalide en 2023 la base des 285 millions compensatoires liée aux « coûts évités », ordonnant un nouveau procès sur les dommages. En juin 2025, ce nouveau procès aboutit à 69,98 millions de dollars de dommages compensatoires, confirmés le 27 mars 2026 par la juge Lorna G. Schofield.

En droit américain, ces dommages compensatoires réparent le préjudice économique subi par TriZetto, calculé ici sur la période concernée par les faits.

Une addition gonflée par les intérêts et les frais

À cette base s’ajoute une composante plus punitive, caractéristique du droit américain. Le tribunal a en effet réduit les dommages punitifs à 139,96 millions de dollars, soit le double des dommages compensatoires, tout en conditionnant ce montant à l’acceptation de TriZetto. Ces dommages, distincts de la réparation du préjudice, visent à sanctionner un comportement jugé « volontaire et malveillant » par le jury lors du premier procès, qualification reprise dans la décision.

Le jugement intègre également deux postes de frais d’avocats, pour un total de près de 27 millions de dollars cumulés sur l’ensemble de la procédure, dont 12,4 millions pour la seule phase récente. S’y ajoutent des intérêts au taux de 9 % par an, calculés à partir du 9 janvier 2018, une disposition classique du droit de l’État de New York destinée à compenser le temps écoulé entre le préjudice et le jugement.

En reconstituant l’ensemble de ces éléments, la facture atteint déjà 236,9 millions de dollars hors intérêts, conformément au communiqué d’Atos. La facture totale, toutes composantes confondues, atteindrait ainsi environ 288,7 millions de dollars. À cette somme s’ajouteront des intérêts post-jugement au taux fédéral en vigueur, courant à compter de la date d’entrée du jugement définitif jusqu’au paiement effectif.

La balle dans le camp de TriZetto

Les parties ont jusqu’au 10 avril 2026 pour convenir d’une rédaction du jugement définitif et pour que TriZetto dépose un état de frais. La décision d’accepter ou non la réduction des dommages punitifs, qui revient à TriZetto, conditionnera la suite et pourrait rouvrir un nouveau front judiciaire si Cognizant juge la réduction trop sévère.

Atos, de son côté, indique qu’il va « procéder à l’analyse plus en détail de la décision » et « se réserve le droit d’interjeter appel ».

Sur la portée financière de la décision, le groupe "confirme que cette décision n’a pas d’incidence défavorable significative" sur ses actifs, son activité, sa liquidité ou sa situation financière. Une appréciation difficile à vérifier en l’absence de détail sur les provisions spécifiques constituées pour ce litige. Les comptes consolidés font état, au 31 décembre 2025, de 268 millions d’euros de provisions et passifs liés à des litiges significatifs, sans ventilation par dossier.