Scor obtient l'essentiel face à Covéa / La fin d'un contentieux de quatre ans

Le litige entre Scor et Covéa s'achève sur une décision dont chacun revendique la victoire. Une apparente contradiction qui ne se comprend qu'en remontant à l'origine de leur affrontement.

Le 25 juin, le tribunal arbitral réuni sous l'égide du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) a rendu sa sentence dans le litige qui oppose les deux groupes au sujet de deux traités de rétrocession conclus le 30 juin 2021. Une décision à double détente, que chacun a logiquement présentée sous l'angle qui l'arrange.

Deux communiqués, deux récits

Côté Covéa, on insiste sur l'indemnité. Le mutualiste rappelle que le tribunal a jugé que Scor avait « manqué à ses obligations précontractuelles et contractuelles d'information », et qu'à ce titre le réassureur « doit être privé des montants réclamés à Covéa jusqu'au 31 décembre 2025, à hauteur de 488 300 000 dollars ». Le groupe en tire cette conclusion : la décision, « en allouant une indemnisation à Covéa, reconnaît un manquement de Scor à ses devoirs vis-à-vis de sa contrepartie ».

Côté Scor, le ton est tout autre. Le réassureur « prend acte de la sentence arbitrale confirmant la validité des traités de rétrocession ». Le tribunal, écrit-il, « confirme la validité des traités, dont l'exécution se poursuivra conformément à leurs modalités ». Quant à l'indemnité, son impact est présenté comme limité : après prise en compte des provisions déjà constituées, la charge sur le résultat net du deuxième trimestre 2026 sera « d'environ 50 millions d'euros, sans incidence négative sur le ratio de solvabilité ou la liquidité ».

L'héritage de la paix de 2021

La clé réside dans ce que Scor était venu chercher devant le tribunal arbitral. Ces traités de rétrocession sont nés d'une guerre. À l'été 2018, Covéa, alors premier actionnaire de Scor avec un peu plus de 8 % du capital, propose de racheter le réassureur à 49 euros par action, soit environ 8 milliards d'euros. Denis Kessler, défenseur acharné de l'indépendance du groupe, rejette l'offre. S'ensuit près de trois ans de bataille judiciaire et médiatique, qui ne s'achève qu'avec le protocole transactionnel du 10 juin 2021, signé sous l'égide de l'ACPR. Covéa s'y engage à se retirer progressivement du capital et à ne pas revenir sur le titre pendant sept ans.

Les traités du 30 juin 2021 constituent le volet commercial de cette paix : Covéa accepte de reprendre 30 % du portefeuille Vie et Santé détenu par les entités irlandaises de Scor au 31 décembre 2020. Mais la trêve tourne court. Dès 2022, Scor engage une procédure d'arbitrage pour obtenir la pleine exécution de ces traités, dont l'application restait bloquée. C'est ce point, et non l'indemnité, qui fait de la sentence une issue favorable au réassureur : la validité des accords est enfin reconnue et leur exécution sécurisée.

Une décision bien accueillie

Les premières réactions d'analystes vont dans ce sens. Certes, le montant de 488,3 millions de dollars peut paraître spectaculaire. Il ne correspond toutefois pas à un chèque que Scor devra verser à Covéa. Il s'agit des montants que le réassureur réclamait au titre de l'exécution des traités et auxquels il devra renoncer. Et ce risque avait déjà été largement couvert par des provisions.

Pour Citi, l'issue apparaît donc « globalement positive » pour Scor. Si un scénario plus tranché, pouvant conduire à une reprise de provisions, était envisagé, la sentence a surtout le mérite de « lever cette incertitude » qui pesait sur le groupe. Même tonalité chez BNP Paribas, dont le commentaire est résumé en une formule : « Covea overhang removed » (« le risque lié au dossier Covéa est désormais dissipé »).

Cette épée de Damoclès levée, les investisseurs peuvent désormais se projeter sur les fondamentaux du groupe. Les analystes estiment que cette nouvelle visibilité pourrait favoriser une croissance durable du dividende et raviver les anticipations de rachats d'actions, Scor évoluant déjà dans le haut de sa fourchette cible de solvabilité.

À la Bourse de Paris, l'action Scor gagnait 0,4 % à 31,96 euros vendredi matin, le marché semblant accueillir la décision avec sérénité.