La France doit publier un calendrier budgétaire plus précis

Après le "Six Pack", le "Two Pack". Le premier, adopté en novembre 2011, consistait en un ensemble de règlements créant de nouvelles obligations pour les Etats membres de la zone euro en termes de politique budgétaire (pacte de compétitivité et de croissance, semestre européen...). Le second vient tout juste d'entrer en vigueur et est destiné à compléter le corpus de textes de l'automne 2011. Le but, précise la Commission, est de pouvoir mieux réagir aux risques d'entraînement économique en cas de mauvaise conjoncture, et surtout de mieux les anticiper. Ce "Two-Pack" consiste en réalité en l'instauration d'un calendrier très précis, que les Etats devront respecter chaque année pour remettre leur copie à la Commission. Ainsi, dès le prochain cycle budgétaire, la France devra publier son plan budgétaire à moyen terme (équivalent au programme de stabilité) avant le 30 avril, ainsi que ses priorités d'action pour la croissance et l'emploi pour les 12 prochains mois (appelé "programme national de réforme"), dans le contexte européen pour la coordination des politiques économiques. Le 15 octobre au plus tard, le gouvernement devra publier son projet de budget pour l'année à venir. Et le 31 décembre, il devra adopter son budget pour l'année 2014. Le changement est de taille, et la France ne pourra plus passer à travers les mailles du filet de Bruxelles : désormais, la Commission examinera chaque projet de budget et formulera un avis avant le 30 novembre. En cas de manquement grave aux obligations induites par le Pacte de stabilité et de croissance, le mauvais élève devra revoir sa copie et lui présenter un plan révisé. Avantage de ce calendrier selon Bruxelles: il se déroulera à l'automne, c'est-à-dire entre deux semestres européens, et permettra ainsi de préparer le terrain pour le printemps suivant. De plus, ce nouveau règlement imposera aux Etats en procédure de déficit excessif, et donc à la France pour le moment, de communiquer très régulièrement à la Commission des informations sur les mesures qu'il a prises pour y remédier. François Hollande a beau s'être défendu mercredi que la France ne se ferait pas dicter ses réformes par Bruxelles, il n'aura guère le choix que de se plier au nouveau calendrier. Et ce "two pack" met bel et bien la France sous surveillance. Une bonne chose qui incitera peut-être le gouvernement à être moins négligeant et plus précis qu'il n'a été jusqu'à présent.