Rapport d'enquête accablant de l'AMF sur EEM et François Gontier

Comme WanSquare s'en est fait l'écho plusieurs fois dans ces colonnes, la société de portefeuille EEM (Electricité et Eaux de Madagascar), détenant une grosse participation au capital du groupe Gascogne, est sujette à une bagarre d'actionnaires minoritaires qui reprochent à François Gontier, le principal détenteur de titres et président, d'avoir franchi le seuil de 33,34 % du capital sans l'avoir déclaré, et donc sans avoir été soumis à l'obligation de lancer une offre publique. Plusieurs procédures intentées devant le Tribunal de Commerce ont tourné court. Ce qui a amené l'Autorité des Marchés Financiers à ouvrir une enquête sur l'information d'EEM à compter de juin 2010, puis sur les mouvements du titre, à compter du 8 octobre 2010. Le rapport d'enquête est désormais finalisé. Et bien qu'il soit totalement confidentiel, WanSquare a pu le consulter dans son intégralité. Et le moins que l'on puisse dire est qu'il est accablant et sans appel. "Au final, écrivent les enquêteurs de l'AMF, les investigations ont permis d'établir que les sociétés Verneuil & Associés, Verneuil Participations, FD Conseils et Participations, Foch Investissements, Duc SA ainsi que messieurs François Gontier et Frédéric Doulcet, avaient franchi sans le déclarer, entre juin 2007 et juin 2009, mais également en juin 2010, le seuil du tiers des droits de vote d'EEM. Dès lors, conclut le gendarme de la Bourse, les membres de ce concert se trouvaient, dès le 1 er juillet 2007, en situation de dépôt obligatoire d'une offre publique sur la totalité du capital d'EEM. En outre, ces mêmes personnes morales et physiques n'ont pas respecté les obligations de déclaration de franchissements de seuil prévues par l'AMF." S'agissant de l'enquête sur le titre EEM à la fin de l'été 2010, les rapporteurs pointent du doigt le comportement de trois personnes. L'une pour ne pas s'être abstenue "d'utiliser une information privilégiée". Les deux autres pour avoir transmis à la première cette information privilégiée. Désormais, c'est le Collège de l'AMF qui va décider quel usage faire de cet accablant rapport d'enquête. En principe, les sages du marché devraient décider de saisir la Commission des sanctions qui ouvrira une procédure contradictoire. Ce qui devrait prendre plusieurs mois. Avec comme issue possible à terme, la privation des droits de vote pour l'actionnaire principal d'EEM. Mais d'ici là, beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts, sans l'empêcher de profiter de ses titres et de ses droits de vote.