Régulation / Concurrence / Régulation
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Régulation
L’impôt sur les sociétés, épinglé par un rapport public
L’IS doit s’adapter aux nouvelles règles de l’économie internationale et la France doit ajuster son arsenal fiscal à ces nouveaux indicateurs. Plusieurs pistes sont proposées par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui parle d’un système complexe.
12/01/2017 - 11:39
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie aujourd’hui un rapport concernant l’impôt sur les sociétés. Et son titre « Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte », résume sa position : l’IS doit ...
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