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Régulation / Concurrence / Régulation

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Régulation

L’impôt sur les sociétés, épinglé par un rapport public

L’IS doit s’adapter aux nouvelles règles de l’économie internationale et la France doit ajuster son arsenal fiscal à ces nouveaux indicateurs. Plusieurs pistes sont proposées par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui parle d’un système complexe.

12/01/2017 - 11:39
Impôts - taxes - déclaration - revenus
Impôts - taxes - déclaration - revenus

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie aujourd’hui un rapport concernant l’impôt sur les sociétés. Et son titre « Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte », résume sa position : l’IS doit ...

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