L’Autorité des Marchés Financiers a publié aujourd’hui ses recommandations pour la répartition des dossiers entre les deux institutions pour respecter le principe «non bis in idem ». Chacun défend son pré carré.

19/05/2015 - 17:24

PAR Olivia Vignaud

balance - Assemblée nationale - justice illustration - droit - régulation

L’opération communication de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été rondement menée. Alors que le principe « non bis in idem » (pas deux fois pour la même ...

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