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Régulation / Concurrence / Régulation

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Régulation

Sapin 2, une concrétisation lente mais en marche

Les députés ont adopté en deuxième lecture le texte de loi pour lutter contre la corruption, adoptant la notion d’amende et la création d’une agence anticorruption. Le texte prévoit aussi une meilleure définition du lanceur d’alerte.

03/10/2016 - 12:45
Michel Sapin
Michel Sapin

Inspiré de ce que les Etats-Unis ont mis en place pour lutter contre la corruption, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de ...

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