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Régulation / Concurrence / Régulation

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Régulation

Quand le Conseil d’Etat aggrave une sanction prononcée par l’AMF

L’institution a alourdi les peines pour communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur GEODIS. Un cas assez rare ces dernières années. A noter que la législation va obliger le régulateur à mieux justifier le montant des amendes prononcées.

18/04/2016 - 11:43
PAR Olivia Vignaud
Conseil d'Etat - façade
Conseil d'Etat - façade

Si la majorité des recours formulés à l’encontre des décisions de l’Autorité des Marchés Financiers sont rejetés, le Conseil ...

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