La commission des Lois a voté hier la proposition sur la responsabilité sociale des entreprises en deuxième lecture, sans l’amender. Toutefois, il semblerait que le gouvernement ne soit pas pressé de voir ce texte aboutir.

17/03/2016 - 17:30

vote - Assemblée nationale - scrutin

Le texte sur le devoir de vigilance poursuit son parcours législatif. La commission des Lois a voté le 16 mars, en deuxième lecture, la proposition sur la responsabilité sociale des entreprises. Cette dernière, qui n’a pas été ...

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