Régulation / Concurrence / Régulation
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Régulation
Une nouvelle ère s’ouvre dans la prévention contre la corruption
La loi Sapin 2 prévoit une obligation de vigilance renforcée pour certaines entreprises. Ces dernières auront l’obligation de mettre en place des procédures pour lutter contre la corruption et à défaut pourront être sanctionnées. L’Agence anti-corruption y veillera.
24/10/2016 - 18:00
La loi Sapin 2 en cours d’adoption depuis mars dernier devrait normalement intervenir avant la fin du mandat de François Hollande. C’est probablement l’une des plus ambitieuses qu’il n’y ait jamais eu ...
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