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Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, la fausse bonne idée de Jean-Marc Ayrault
L’ancien premier ministre Ayrault a semé le trouble en proposant un amendement au projet de budget 2016, signé par 130 députés et visant à fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. Le Conseil constitutionnel s’est pourtant déjà prononcé à l’encontre d’un tel projet.
12/10/2015 - 17:34
Jean-Marc Ayrault
Alors que les députés doivent débuter demain l’examen du projet de loi de finances présenté par Michel Sapin il y a une dizaine de ...
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