éditorial / Yves de Kerdrel
éditorial
Yves de Kerdrel
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Hollande et Ayrault piégés par leur assommoir fiscal
par Yves de Kerdrel
Comme cela était prévu, le Conseil Constitutionnel à "retoqué" un bon nombre de mesures spoliatrices qui faisaient partie du projet de loi de finances. Notamment la tranche à 75 % qui devra attendre une année de plus et les règles de plafonnement de l'ISF qui ne constituaient en rien un frein à cet impôt.
30/12/2012 - 12:15 Lecture 7 mn.
Comme WanSquare l'avait laissé prévoir dés dimanche dernier, la saisine du Conseil Constitutionnel, ardemment préparée par Hervé Mariton et Roland du Luart avec des avocats spécialistes, n'est pas restée sans effet. Les sages qui avaient prévu de travailler tout le week-end s'il le fallait, ont rendu leur verdict dés samedi matin en annulant les dispositions les plus attentatoires au droit et notamment celles qui créent de vraies inégalités devant l'impôt : la taxation de plus-values fictives en cas de cessions de biens reçus en donation à une valeur égale au ...
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