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Régulation / Concurrence / Eric Woerth / Taxes affectées

Régulation / Concurrence
Eric Woerth / Taxes affectées

Taxes affectées : la polémique du plafonnement

De plus en plus nombreux sont les amendements parlementaires visant à accroître ou au contraire supprimer les plafonnements fiscaux des taxes affectées. Eric Woerth a choisi le rendez-vous annuel du PLF pour dénoncer ces reversements qui émiettent et déstabilisent le système fiscal français.
17/10/2018 - 15:00
Eric Woerth
Eric Woerth

Les taxes affectées ne sont pas nouvelles puisque la première remonte à l’an 1439, lorsque la "taille royale" était affectée à la création de la première armée régulière française. Aujourd’hui, le champ d’analyse représente un total de 150 taxes pour un montant ...

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