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Carmignac / UBS / Amende / convention judiciaire d'intérêt public
Carmignac, dans l'esprit de la trêve
La société de gestion d'actifs déboursera 30 millions d'euros, mettant ainsi immédiatement fin à l'enquête préliminaire ouverte pour fraude fiscale. Une initiative courageuse, mais aussi rationnelle quand on sait ce que son orgueil a coûté à UBS.
28/06/2019 - 16:15
Depuis la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie publique Sapin II votée le 9 décembre 2015, la convention judiciaire d'intérêt public prévue permet de convenir d'une transaction avec le Parquet National Financier, en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. Parmi les sociétés ayant bénéficié ...
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