Fiscalité / PLF 2023 / Bercy / gouvernement / exécutif / 49-3 / Budget / super-dividendes / superprofits / exit tax / Elisabeth Borne / Bruno Le Maire
Fiscalité
PLF 2023 / Bercy / gouvernement / exécutif / 49-3 / Budget / super-dividendes / superprofits / exit tax / Elisabeth Borne / Bruno Le Maire
Le 49-3, bonne nouvelle pour les entreprises ? / Les amendements retenus et ceux qui n’ont pas survécu
Les super-dividendes et l'exit tax ne sont pas au menu de la nouvelle mouture du projet de loi de Finances pour 2023 transmise au Sénat. En revanche, la contribution temporaire sur les superprofits validée par l'Union européenne a bien été conservée.
20/10/2022 - 11:00
Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ( ©Romain GAILLARD/REA)
Elisabeth Borne avait prévenu : "le budget 2023 ne sera pas celui de la hausse des impôts". En déclenchant mercredi après-midi l’article 49-3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de Finances pour ...
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