Fiscalité

La France devra-t-elle bientôt renoncer à sa taxe Gafa ? / Les discussions entre Bercy et le Trésor américain vont reprendre pour éviter les mesures de rétorsion

14/01/2026 - 11:00

Fiscalité

Pilier 2 de l’OCDE : la compétitivité des entreprises européennes peut attendre / Pourquoi la Commission européenne ne peut pas faire machine arrière

12/01/2026 - 11:00

Fiscalité

PLF 2026 : des marges de manœuvre limitées par la règle de l’entonnoir / Les différents outils constitutionnels à la disposition du gouvernement pour forcer le vote du budget

06/01/2026 - 11:00

Fiscalité

Alerte : CMP non conclusive sur le projet de loi de finances pour 2026 /

19/12/2025 - 10:18

Fiscalité

Fraude fiscale : un traitement pénal paradoxalement moins répressif depuis la réforme du « verrou de Bercy » / Priorité donnée aux règlements d’ensemble

16/12/2025 - 11:30

Fiscalité

Alerte : le Sénat adopte le projet de loi de finances pour 2026 /

15/12/2025 - 16:27

Fiscalité

Taxation du patrimoine : le CPO jette un pavé dans la mare / Un grand soir fiscal jugé plus qu’indispensable

01/12/2025 - 11:00

Fiscalité

Impôts : un consentement fragilisé par la défiance envers l’État / Une tolérance croissante vis-à-vis de l’évitement fiscal

27/11/2025 - 14:00

Fiscalité

Les grandes entreprises assurent près de la moitié des recettes mondiales d’impôt sur les sociétés / La générosité de la France en matière de R&D n’a plus rien d’exceptionnel

26/11/2025 - 10:00

Fiscalité

Alerte : la Commission des finances du Sénat propose la suppression de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés /

24/11/2025 - 14:32