Budget 2023 : des sénateurs féroces avec les entreprises / La CVAE est pour le moment maintenue

Si les sénateurs centristes ont obtenu, par surprise, la suppression de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2023 prévoyant l’arrêt progressif, sur deux ans, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la mesure devrait être rétablie lors de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il n’empêche que la Haute assemblée, souvent considérée comme le « parent pauvre » du mécanisme parlementaire français, a montré de quoi elle était capable en matière de fiscalité des entreprises.