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Régulation / Concurrence / PSAN / Assemblée Nationale / Hervé Maurey / Daniel Labaronne / Yuzu / reglement européen MiCA / cryptoactifs / cryptomonnaies / FTX / Régulation / services numériques / AMF

Régulation / Concurrence
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Cryptoactifs : les députés prônent la tolérance pour les PSAN / Un compromis acceptable en attendant le règlement MiCA

Alors qu'un vote décisif attend les prestataires de services sur des actifs numériques (PSAN), ce mardi après-midi à l'Assemblée nationale, quant à leur potentielle future contrainte d'obtenir un agrément pour pouvoir continuer leur activité en France, le chef de file de la majorité présidentielle sur le sujet est d'avis de les laisser exercer avec un simple enregistrement, renforcé de quelques obligations de transparence. 

24/01/2023 - 14:00
Hémicycle Assemblée nationale ( Romain GAILLARD/REA)
Hémicycle Assemblée nationale ( Romain GAILLARD/REA)

Son adoption, ...

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