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Fiscalité / fiscalité / superprofits / impôt sur les sociétés / Grandes entreprises / Assemblée Nationale

Fiscalité
fiscalité / superprofits / impôt sur les sociétés / Grandes entreprises / Assemblée Nationale

Non, les grandes entreprises ne paient pas zéro euro d’impôt en France / Une taxation européenne sur les superprofits peu efficace selon le Conseil des prélèvements obligatoires

Alors que l’on attend pour les prochaines semaines les conclusions de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, pilotée par les députés Eric Coquerel, président de la Commission des finances, et Jean-René Cazenave, rapporteur général du budget, le Conseil des prélèvements obligatoires vient, à leur demande, de publier une étude sur le même sujet. Et force est de constater que l’écart de fiscalité entre les PME et les grandes entreprises s’est fortement réduit entre 2017 et 2019.

05/07/2023 - 15:00
Eric Coquerel, président de la Commission des finances (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
Eric Coquerel, président de la Commission des finances (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
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