Alerte : la date de clôture des négociations commerciales dans la grande distribution avancée au 15 janvier 2024

Annoncé à la fin du mois d’août, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution vient d’être dévoilé par Bercy. Il sera officiellement présenté en Conseil des ministres ce mercredi.

Ainsi, comme le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, l’avait souhaité, les dates de négociations commerciales, très encadrées en France, seront bien avancées. Devant normalement prendre fin le 1^er mars de chaque année, celles-ci devront exceptionnellement être terminées au plus tard le 15 janvier prochain 2024, pour une entrée en vigueur au plus tard le 16 janvier 2024.

"Depuis plusieurs mois, un certain nombre de distributeurs peinent à répercuter les baisses des prix des intrants au consommateur final. Dans un contexte de lutte contre l’inflation et notamment d’inflation alimentaire, le gouvernement a donc décidé de prendre les mesures nécessaires pour permettre d’avancer ces négociations et répercuter ainsi au plus vite les baisses", explique-t-on du côté de Bercy.

Si ces mesures s’appliqueront aux produits destinés au marché français, indépendamment du lieu où seront basées les centrales d’achat, le texte vise seulement les 75 plus gros industriels (représentant plus de 50 % des parts de marché), dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au cours du dernier exercice clos est supérieur à 150 millions d’euros ou, si les comptes de l’entreprise concernée ont été consolidés, supérieur à 1 milliard d’euros, "soit les mêmes avec qui le gouvernement est en discussion depuis ces derniers mois", précise Bercy.

A noter également que ce projet de loi porte uniquement sur les prochaines négociations. Une réforme d’ensemble serait cependant à l’étude, "elle pourrait faire l’objet d’une mission parlementaire", nous confie-t-on.

WanSquare reviendra demain dans le détail sur les enjeux de ces négociations à l’aune des différentes réglementations ayant été adoptées ces dernières années et des récentes annonces de l'exécutif.