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Politique économique / CPO / Logement / Immobilier / Taxe foncière

Politique économique
CPO / Logement / Immobilier / Taxe foncière

La taxe foncière dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires / Un nécessaire alignement avec la réalité économique

Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires appelle non seulement à une réforme de l’assiette de la taxe foncière, basée notamment sur la valeur vénale des logements pour réduire les inégalités fiscales d’une collectivité à l’autre, mais aussi à une refonte dans la fiscalité du logement basée davantage sur la détention que sur l’acquisition pour assurer, entre autres, le financement des services publics.

18/12/2023 - 15:00
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires (Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires (Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)
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