WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

Régulation / Concurrence / IEF / investissements étrangers / Bercy / Decret Montebourg / contrôle

Régulation / Concurrence
IEF / investissements étrangers / Bercy / Decret Montebourg / contrôle

Le contrôle des investissements étrangers s’élargit (encore) un peu plus / Les matières premières critiques et la sécurité des prisons dans le viseur de Bercy

Depuis ce 1er janvier, de nouveaux secteurs sont venus enrichir le périmètre de contrôle des investissements étrangers effectués par Bercy. Ainsi, les activités d’extraction, de transformation et de recyclage des matières premières critiques, celles de R&D dans la photonique et dans les technologies de production d’énergie bas carbone et celles considérées comme essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires tombent sous le coup de la réglementation. Le seuil de déclenchement du contrôle, à 10 % depuis la crise sanitaire, est quant à lui devenu définitif.

02/01/2024 - 15:00
Le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire  (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
Le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire (Photo by Ludovic MARIN / AFP)
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné