Régulation / Concurrence / IEF / investissements étrangers / Bercy / Decret Montebourg / contrôle
Régulation / Concurrence
IEF / investissements étrangers / Bercy / Decret Montebourg / contrôle
Le contrôle des investissements étrangers s’élargit (encore) un peu plus / Les matières premières critiques et la sécurité des prisons dans le viseur de Bercy
Depuis ce 1er janvier, de nouveaux secteurs sont venus enrichir le périmètre de contrôle des investissements étrangers effectués par Bercy. Ainsi, les activités d’extraction, de transformation et de recyclage des matières premières critiques, celles de R&D dans la photonique et dans les technologies de production d’énergie bas carbone et celles considérées comme essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires tombent sous le coup de la réglementation. Le seuil de déclenchement du contrôle, à 10 % depuis la crise sanitaire, est quant à lui devenu définitif.
02/01/2024 - 15:00
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