Simplification administrative : la CPME publie ses propositions / Evaluer avant de contraindre

Tandis que le projet de loi sur la simplification administrative des entreprises sera connu en mars prochain, l’organisation patronale a fait connaître, ce lundi, ses 80 propositions. Parmi celles-ci, l’on retrouve notamment la généralisation du "test-PME" que ce soit pour la future réglementation française comme européen, du rescrit administratif mais aussi des mesures en matière sociale pour aller encore plus loin que la loi Pacte de 2019.