Politique économique / PJL Simplification / Sénat / Bulletin de paie / Assurance
Politique économique
PJL Simplification / Sénat / Bulletin de paie / Assurance
Projet de loi simplification : le Sénat donne du fil à retordre au gouvernement / Ca se complique (aussi) pour les sociétés d’assurances
Si Bercy pensait pouvoir réintégrer facilement, lors de la discussion en séance publique au Sénat, les dispositions du projet de loi simplification de la vie économique, et notamment celle allégeant la fiche de paie, qui avaient été supprimées en commission, il n’en fut finalement rien. L’exécutif doit désormais miser sur l’Assemblée nationale pour faire voter son plan initial. Et aux assureurs, qui voient quant à eux leurs pratiques d’indemnisation considérablement durcies par les sénateurs, d’activer un lobbying intensif auprès des députés.
06/06/2024 - 15:30
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