La directive européenne Insolvabilité III a-t-elle intérêt à voir le jour ? / Une indispensable clarification en droit français de la place de l’actionnaire en cas de restructuration financière

Alors que la France commence à peine - avec les dossiers Orpea et Casino notamment - à appliquer (à sa manière) la directive Insolvabilité II qui a créé des classes de parties affectées, le nouveau Parlement européen aura bientôt à s’exprimer sur le projet de directive Insolvabilité III qui ne vient toujours pas, au grand dam des praticiens, définir la notion d’insolvabilité. Un nouveau texte qui serait néanmoins l’occasion, dans le cadre de sa transposition en droit français, de clarifier la place des actionnaires d’une entreprise en procédure de sauvegarde.