Concurrence Européenne / Tribunal de l'Union européenne / Cour de Justice de l'Union européenne / Google / commission européenne
Concurrence Européenne
Tribunal de l'Union européenne / Cour de Justice de l'Union européenne / Google / commission européenne
Google pourrait échapper à une amende d’1,5 milliard d’euros / La justice européenne annule une décision de la Commission... en attendant le pourvoi ?
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé une amende de près d’1,5 milliard d’euros qui avait été infligée, en 2019, au géant américain par Bruxelles. En cause, le dossier "AdSense for Search", qui ne constituerait finalement pas un cas d’abus de position dominante. La nouvelle Commission européenne pourrait néanmoins former un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne.
18/09/2024 - 15:00
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
15/11/2024 - 10:35
13/11/2024 - 10:00
17/10/2024 - 16:00
04/10/2024 - 17:22
27/09/2024 - 09:00
06/08/2024 - 18:20
18/07/2024 - 15:30
04/07/2024 - 09:00