Alerte : CMP conclusive pour le projet de loi de finances 2025

Les quatorze parlementaires (dont huit soutenant le gouvernement Bayrou) réunis depuis ce jeudi matin pour tenter de s’entendre sur une version commune du projet de loi de finances pour 2025 sont parvenus à trouver un compromis. Déjà, hier soir, la partie "recettes" du budget avait été adoptée. Sur le volet fiscal, la gauche n’aura pas réussi à modifier les mesures voulues par l’exécutif.

Ainsi, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera limitée à un an comme la contribution différentielle sur les plus hauts revenus, tandis que le taux de la taxe sur les transactions financières est relevé de 0,3 à 0,4 %.

Un compromis qui ne dissipe pas la menace d’un vote contre sur le texte la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité. Le Rassemblement national s’est notamment insurgé contre l’adoption de l’article 4 qui entérine le nouvel accord sur les revenus d’EDF post-Arenh en 2026. Le président de la Commission des finances, Eric Coquerel, a quant à lui dénoncé "un jeu de dupes", relevant "des aggravations importantes" par rapport au texte examiné et issu du Sénat qui ne convenait déjà pas à la France Insoumise.

Ce vendredi, la baisse de 111 millions d’euros des moyens de l’aide médicale d’Etat (AME) par rapport au budget initial, soit un gel des crédits par rapport à 2024, a été adoptée. Un compromis qui n’a pas été jugé satisfaisant par Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mais considéré comme 'une ligne ouverte", par l’ancien ministre Patrick Kanner. "Nous restons dans l’opposition, ferme et déterminée. Nous ne sommes pas là pour beurrer les tartines du gouvernement. Nous sommes des interlocuteurs crédibles (...) et pas dans la protestation infertile ", a expliqué le président des sénateurs socialistes. A noter que les parlementaires socialistes ont voté contre le budget proposé en Commission mixte paritaire (CMP).

Plus tôt dans la matinée, le ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, a prévenu que le recours éventuel à l’article 49-3 de la Constitution dépendrait de la qualité de l’accord trouvé par la CMP, écartant toute nouvelle volonté de modifications par amendements. "S’il y a un accord, l’engagement des députés et des sénateurs nous engage. Nous respecterons le texte qui sortira de cette CMP ", a-t-il déclaré.