La taxe Tobin remet en cause l'impôt sur les cessions d'actions

EXCLUSIF. Depuis le 1er janvier, les droits d'enregistrement des cessions d'actions sont dégressifs. Mais le surcoût lié à une taxe sur les transactions financières pourrait obliger le législateur à revenir au régime antérieur.

13/02/2012 - 14:36

PAR Olivia Vignaud

Le projet de loi sur la taxe sur les transactions financières (TTF), approuvé mercredi en Conseil des ministres, remet en cause la modification de la loi de finances pour 2012. Il y a quelques semaines, le législateur a supprimé le taux de 3% plafonné à 5 000 euros des droits d'enregistrement à acquitter en ...

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