Alerte : la Commission des finances du Sénat rejette la proposition de loi dite "Zucman"

Les membres de la Commission des finances du Sénat ont rejeté ce mercredi matin la proposition de loi dite "Zucman", visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur la fortune des contribuables les plus riches, considérant que le dispositif s’exposait d’une part à la censure du Conseil constitutionnel du fait du principe d’égalité devant la charge publique, et d’autre part, du risque des conséquences économiques si un tel impôt était créé. "Dans le cas de patrimoines ayant un rendement faible voire négatif, le dispositif, impliquant alors un problème de liquidité du fait de l’absence de plafonnement en fonction des revenus, pourrait notamment contraindre certains contribuables à revendre des actions afin de payer le montant de l’impôt, ce qui porterait atteinte à la stabilité de l’actionnariat et aurait un effet dissuasif sur la création de nouvelles entreprises. Le risque d’exil fiscal associé à un tel impôt, qui comprend dans son assiette les biens professionnels, ne saurait non plus être écarté", estime les sénateurs.

Le texte sera débattu en séance publique au Sénat ce jeudi.