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Fiscalité / PLF / Taxe sur les holdings

Fiscalité
PLF / Taxe sur les holdings

Alerte : les députés refusent d’intégrer les biens professionnels à la taxe sur les holdings familiales

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés ont rejeté à une très large majorité des amendements visant à étendre l’assiette de la taxe sur le patrimoine financier des holdings familiales (article 3 du texte) aux biens professionnels. Des amendements jugés anticonstitutionnels. 

31/10/2025 - 11:17
Hemicycle Assemblée nationale (Photo by Edouard Monfrais-Albertini / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Hemicycle Assemblée nationale (Photo by Edouard Monfrais-Albertini / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
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