La banque suisse et le Parquet financier ne seraient pas parvenus à s’entendre sur une transaction financière pour mettre fin aux poursuites pour démarchage illicite et blanchiment d’argent de 2004 à 2012. Une convention judiciaire d’intérêt public qui aurait pu faire jurisprudence.

20/03/2017 - 14:01

UBS

Autorisée par la loi Sapin 2, la première convention judiciaire d’intérêt public aurait pu être signée ces prochains jours. Mais ce ne sera pas pour tout de suite. Les négociations entre le ...

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