La France s'apprête à rejoindre le système unique de règlement-livraison européen

La France fera donc partie de la troisième vague de migration vers le système unique de règlement-livraison européen, baptisé T2S pour Target2 Securities. Le projet entamé il y dix ans exactement, vise à remplacer à terme les 23 procédures nationales d'origine. En juin 2015, un premier groupe de pays, dont l'Italie faisait partie, avait rejoint la plateforme, avant que le Portugal n'adopte le système en avril dernier. L'outil qui fonctionne depuis un peu plus d'un an a déjà prouvé son efficacité et la France ainsi que la Belgique et les Pays-Bas seront donc les prochains Etats à bénéficier du système.

Ce projet de plus de dix ans devrait permettre in fine aux opérateurs de marché des 23 pays qui adopteront la plateforme de dénouer leurs opérations sur OPCVM, actions ou obligations à travers un seul outil, quel que soit le pays sur lequel ces titres seront côtés. "Un investisseur ne travaille pas uniquement sur un seul pays. S'il gère un fonds indiciel, il possède des titres dans de nombreux Etats, sa gestion est donc internationale et pourtant il lui fallait jusqu'ici passer par un système de règlement différent selon chaque pays", explique ainsi Alain Pochet, responsable custody, clearing and settlement chez BNP Paribas Securities. "A terme, une action Peugeot ou Mercedes sera dénouée de la même manière, grâce au système européen", poursuit-il. C'est donc toute la richesse européenne qui devrait in fine transiter par ce système d'ici à la fin 2017, date à laquelle les derniers pays devraient rejoindre la plateforme, dont l'Allemagne et l'Espagne. "Toutes les actions, les droits de propriété sur des sociétés cotées et la dette des Etats ont aussi vocation à être échangés entre les opérateurs européens grâce à cette plateforme", poursuit Alain Pochet.

Sous la houlette de la BCE et des quatre banques centrales (BuBa, Banque de France, d'Espagne et d'Italie), cette plateforme unique testée par l'Italie, la Roumanie, la Suisse et Malte depuis plus d'un an a prouvé ainsi son efficacité en termes de gains réalisés pour les opérateurs, tout en donnant une meilleure visibilité au marché européen, souvent critiqué pour sa trop grande fragmentation. L'outil devrait permettre aux opérateurs de faire des économies conséquentes et d'en faire profiter in fine leurs clients. T2S permettra également aux acteurs de marché d'optimiser l'utilisation de leur collatéral : jusqu'à présent, pour procéder aux transactions, ceux-ci devaient sécuriser leurs titres en apportant du collatéral marché par marché, en fonction de chaque procédure nationale. Un opérateur ne pouvait jusqu'alors réutiliser immédiatement les titres apportés en collatéral pour une opération en Allemagne par exemple. "Chaque marché national était une trappe à collatéral", commente ainsi Alain Pochet. Désormais, ils pourront optimiser son utilisation, gagner du temps et mobiliser moins de titres en garantie.

C'est en janvier 2018 une fois la migration des 23 Etats terminée, que 100% des bénéfices attendus de T2S pourront être constatés. "Les effets positifs de T2S sont déjà palpables mais lorsque tous les pays auront rejoint T2S, nous bénéficierons pleinement des avantages de la nouvelle plateforme, pour nous et nos clients institutions financières », se félicite Alain Pochet. Après cette date, d'autres Etats pourraient toquer à la porte de la plateforme et demander à rejoindre le système. Et pas forcément des pays de la zone euro (le Danemark et la Suisse font partie de T2S), estime Alain Pochet. "Malgré le Brexit, si la Grande-Bretagne considère que ce système représente une bonne opportunité, elle pourrait tout à fait envisager de l'utiliser", commente le responsable de BNP Paribas Securities. L'intérêt notamment est que les opérateurs techniques sont des structures régaliennes (banques centrales) et donc plus faciles à faire accepter que s'il s'était agi d'opérateurs privés. Si le projet a mis dix ans à voir le jour et que de nombreux acteurs doutaient initialement de la capacité de l'eurosystème à mettre en place un tel outil, il a désormais prouvé son efficacité et pourrait convaincre d'autres Etats de le rejoindre, une fois la dernière vague de migration achevée.