Budget 2015 : Bruxelles devrait exiger quelques éclaircissements

Il s’en est fallu de peu. Les 3,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires annoncées in extremis hier par le ministre Michel Sapin dans le cadre du budget 2015 devraient permettre au pays d’éviter de recevoir un avis négatif de la Commission européenne demain. C’est du moins l’avis de la plupart des analystes aujourd’hui : « les nouvelles mesures dévoilées par Michel Sapin vont permettre une réduction du déficit structurel de 0,5 point, contre 0,2 point annoncé en avril » explique Hélène Baudchon, analyste chez BNP Paribas. Ce qui, selon Alan Lemangnen, de Natixis, ramène la France dans les règles fixées par le traité de stabilité (TSCG), à savoir que les pays en situation de déficit excessif sont tenus de réaliser un effort structurel de 0,5 point au moins par an pour rentrer dans les clous. « La France devrait donc recevoir le feu vert de Bruxelles demain », selon l’analyste de Natixis.

Ce qui ne signifie pas pour autant que le pays en aura fini avec la Commission. Selon les règles de surveillance budgétaire renforcée établies par le Two Pack en effet, les Etats membres de la zone euro sont tenus de présenter le 15 octobre au plus tard, leur projet de plan budgétaire pour l’exercice suivant. Sachant qu’un contrôle plus étroit s’applique aux Etats tels que la France, faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif. La Commission a ensuite jusque fin octobre pour émettre un avis sur le projet de loi de finance établi par le pays. Si une révision est demandée par Bruxelles, les Etats membres de la zone euro ont ensuite jusqu’au 31 décembre au plus tard pour adopter leur budget pour l’année à venir selon le processus du Two Pack.

Or, "la France et l’Italie devront certainement présenter un programme de réformes mis à jour pour justifier leurs mesures supplémentaires annoncées hier soir afin de retrouver le chemin des 3% de déficit » explique encore Alan Lemangnen. Selon Hélène Baudchon, de BNP Paribas, si Bruxelles émet une opinion demain au sujet du PLF 2015 français, la France aura encore quelques mois pour introduire des « actions suivies d’effets » afin de rectifier le tir. Celles-ci devraient notamment être intégrées à la loi de finances rectificative qui sera votée d’ici à la fin de l’année.

Selon Hélène Baudchon, un doute subsiste tout de même concernant l’avis qui sera rendu par la Commission demain : Bruxelles va -t-elle fonder ses analyses du PLF 2015 par rapport au programme de référence envoyé en avril ? Elle peut dans un cas estimer que l’effort de réduction du déficit de 0,5 point est réalisé mais dans un autre souligner que la France va finalement atteindre un déficit de 4,3% du PIB contre 3% annoncé en avril. Ce qui pourrait bien constituer « un manquement grave aux obligations découlant du pacte de stabilité et de croissance » tel qu’il est décrit dans le Two Pack. Quoi qu’il en soit, les sanctions ne seront pas appliquées tout de suite. Si demain, l’avis est négatif, en raison d’un manquement grave, la France aura donc jusque fin décembre pour présenter un PLF révisé et des ajustements supplémentaires. C’est seulement à la fin de l’année, si la Commission estime que les efforts ne sont pas suffisants, que les sanctions pourraient être appliquées.