Parlement européen : les eurodéputés en manque de pouvoirs

Entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne, donnant davantage de pouvoirs législatifs au Parlement européen, n’a visiblement pas réglé tous les problèmes de légitimité de l’hémicycle. En effet, les eurodéputés, élus depuis plus d'un an maintenant, doivent encore faire entendre leur voix. Dernier sujet de mécontentement en date : les multinationales qui ont refusé d’être auditionnées dans le cadre de la commission Taxe, qui enquête notamment sur les rescrits fiscaux dans le cadre du scandale des LuxLeaks. Une absence que n’ont pas digérée les parlementaires, révélatrice du manque d’assise de l’institution. Cette dernière demande donc des sanctions à l’égard des sociétés réfractaires.

Il faut dire que seules BNP Paribas, Total, SSE plc et Airbus ont répondu présentes sur les 18 invitées par le Parlement. C’est pourquoi dans un projet de rapport, les eurodéputés recommandent « d'envisager sérieusement de radier ces entreprises du registre de transparence ». C’est-à-dire du document qui facilite l’accès des lobbys à l’hémicycle. Certains souhaitent même que l’exclusion s’étende au registre de transparence de l’UE, qui permet l’accès aux autres institutions. Seraient notamment concernées par la mesure : Barclays, HSBC, Google ou encore Amazon. Néanmoins, preuve là encore de la limite des pouvoirs du Parlement : les représentants d’intérêts des firmes ne seraient pas pour autant exclus de l’hémicycle.

En outre, les eurodéputés trouvent à redire quant au comportement de la Commission et des Etats membres vis-à-vis de la commission Taxe. L’Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark et la Slovénie n’ont pas répondu aux demandes d’information de l’hémicycle, à l’instar du Conseil européen ou de la Commission européenne, qui n’a pas fourni un certain nombre de documents. Toutefois, Jean-Claude Juncker, patron de la Commission européenne, et Pierre Moscovici, commissaire à la fiscalité, se sont exprimés devant les parlementaires cette semaine sur leurs projets en la matière. Il est également prévu que les ministres des Finances du Luxembourg, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne rencontrent les élus européens le 22 septembre.

Parallèlement, les eurodéputés ont répondu en septembre à l’appel de l’ex-Premier ministre grec, Alexis Tsipras. L’homme politique avait jugé un peu plus tôt qu’il serait souhaitable que le Parlement soit davantage impliqué dans la troïka (FMI, BCE et Commission européenne). Il semble toutefois exclu, de part et d’autre, que les eurodéputés puissent aller négocier avec Athènes. Ne serait-ce que pour continuer à respecter la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

Enfin, le Parlement trouve à redire sur son agenda. S’il était bien entendu que Jean-Claude Juncker, arrivé également l’an passé à son poste, souhaitait légiférer avec parcimonie, l’emploi du temps des eurodéputés semble un peu trop allégé au goût de certains. Selon les chiffres de Contexte, le nombre de projets législatifs approuvés est en baisse de 85% par rapport à l’année précédente, où entre juillet 2013 et juillet 2014 274 textes avaient été enregistrés. Ce qui tari l’activité parlementaire.