Honorabilité des banquiers : la BCE peaufine son test

« La qualité des hauts dirigeants des banques est essentielle à la stabilité des établissements financiers et du système bancaire dans son ensemble. Le rôle de la BCE est de veiller à ce que les banques respectent les règles visant à garantir leur bonne gouvernance », a indiqué lundi le superviseur unique des banques de la zone euro. Ce dernier a ainsi lancé une consultation, qui court jusqu’en janvier, en vue d’émettre un guide, non contraignant, relatif à l’évaluation des administrateurs. Les banques et les candidats à des postes élevés, tels que les futurs président ou directeurs généraux, mais aussi le grand public en sauront ainsi un peu plus sur ce qu’attend l’autorité. Le document va contribuer également à harmoniser les pratiques entre les pays et à aller vers plus de transparence.

Pour mémoire, la BCE évalue les candidats aux postes d’administrateurs. Cet examen est mené sur la base des cinq critères d’honorabilité et de compétence énoncés dans la directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV). Il s’agit de la réputation, de l’expérience, du conflit d’intérêts ainsi que de l’indépendance d’esprit, du temps consacré et enfin de l’aptitude collective de l’organe de direction.

Le gendarme de Francfort passe au crible aussi bien les administrateurs des entités principales que ceux de l’ensemble des filiales. Il peut s’agir d’examens dans le cadre de nominations, de renouvellement de mandats, de changements de postes. Les tests peuvent aussi advenir lors de changements ayant une incidence sur l’aptitude des hautes instances. Néanmoins, le superviseur ne prend de décision qu’à l’égard des entités qu’il gère directement. Pour les entités les moins importantes, les autorités nationales restent compétentes.

A noter qu’aucune décision relative à l’honorabilité et à la compétence n’est rendue publique. « La BCE ne s’attend pas à refuser un grand nombre de candidats étant donné que les banques ont la responsabilité première de sélectionner des administrateurs satisfaisant à l’ensemble des critères d’honorabilité et de compétence », explique-t-elle. La banque centrale rappelle qu’elle souhaite que les présidents ne soient pas également directeurs généraux. C’est d’ailleurs dans le cadre de la CRD IV que les deux fonctions ont été, par exemple séparées, au sein de Société Générale.