Encadrement des bonus/Brexit : les pistes du patron de l’EBA

Après la crise financière et des polémiques plus larges sur les rémunérations des dirigeants, les législateurs européens ont mis en place des normes pour encadrer les bonus des banquiers. Les Britanniques n’ont eu de cesse de les combattre durant et après les négociations -qui ont néanmoins abouti en 2014 à un plafonnement des variables à une fois le salaire fixe (deux en cas d’approbation des actionnaires). Dans le cadre du Brexit, la possibilité de mettre un terme à ces normes est évoquée.

« Il y a des choses dont nous pensons qu'elles ne sont pas nécessaires, le plafond des bonus. Nous sommes très clairs là-dessus », a déclaré Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre. « Je suis d'accord avec Mark sur la question. Nous l'avons toujours été [...] il y a des situations dans lesquelles nous sommes libres de prendre cette décision et des situations dans lesquelles nous ne le sommes pas », a pour sa part ajouté il y a quelques semaines Andrew Bailey, le patron du régulateur financier britannique (la FCA).

Pourquoi une telle opposition à ces normes ? Les détracteurs estiment qu’elles seraient une épine dans le pied des établissements financiers, qui ne pourraient pas être aussi bien-disants que leurs concurrents situés en dehors de l’Europe. Par ailleurs, elles pourraient pousser certaines banques à augmenter les fixes pour mieux rémunérer leurs collaborateurs. Ce qui est en contradiction avec le rôle des bonus, qui permettent d’ajuster les montants d’une année sur l’autre et de limiter les enveloppes en période de vaches maigres.

Parmi les freins à un potentiel retour en arrière : le risque de chiffonner un peu plus encore les Européens, avec lesquels les Anglais négocient actuellement le Brexit. En effet, les Britanniques, et notamment les services financiers outre-Manche, souhaitent à tout prix conserver certains avantages, comme le passeport européen –que vient de remettre fermement en cause Michel Barnier, le négociateur du Vieux Continent. Or, pour s’assurer d’obtenir au moins un régime d’équivalence, et les facilités qui vont avec, les Britanniques vont devoir montrer que leurs règles sont en ligne avec celles des 27 Etats de l'Union.

Alors, les Européens peuvent-ils refuser un régime d’équivalence en cas de mise à mal de la norme sur les bonus ? C’est la question qui a été posée par Financial News au patron de l’Autorité bancaire européenne (EBA), le gendarme en charge de ces questions. « Je ne dirai pas que l’encadrement des bonus est un élément clef pour juger d’un système d’équivalence », a indiqué Andrea Enria, président de l’EBA. Et d’ajouter que jusqu’ici, l’UE reconnaît d’autres juridictions qui n’ont pas mis en place de restrictions de bonus, notamment les Etats-Unis. Le patron a toutefois précisé qu’il y avait un risque de délocalisation, puisque certains établissements pourraient vouloir contourner les normes sur les bonus dans l’UE des 27. « Cela pourrait créer des incertitudes de notre côté. »