Gouvernance : l'AFG publie ses recommandations

Depuis 20 ans, l'Association française de la gestion financière (AFG) publie un recueil de recommandations sur le gouvernement d'entreprise. Ces dernières visent à donner des clefs pour le bon déroulé des assemblées générales et des conseils d'administration des sociétés cotées. C'est ainsi qu'hier, l'organisme a dévoilé, en amont de la nouvelle saison des AG, les mises à jour pour l'année 2018. 

Certains points, qui paraîtraient pourtant évidents, font l'objet d'une recommandation spécifique de la part de l'AFG. Ce qui sous-entend qu'ils ne sont pas forcément intégrés par toutes les sociétés. Par exemple, "il est souhaitable que la composition du conseil d’administration soit accessible aux actionnaires à tout moment. Toute modification de la taille du conseil, résultant notamment du non-renouvellement d’administrateurs ou de leur démission, doit être portée à la connaissance des actionnaires", indique l'association représentante des sociétés de gestion. Autre point qui semble nécessaire : l'affirmation de l'importance pour les membres de conseils de surveillance et d'administration de s'imprégner de la culture d'entreprise. "Le conseil doit être animé par un réel affectio societatis", précise l'AFG.

L'organisme revient également sur le sujet de la parité. Si le législateur a introduit des quotas de femmes dans les conseils, les sociétés sont libres dans la composition de leur comité exécutif. L'AFG recommande aux émetteurs d'accroître régulièrement la proportion de représentantes du sexe féminin dans les Comex. "Ce qui facilitera la représentation de celles-ci au sein des conseils d’administration et contribuera à une meilleure gestion des ressources humaines", précise le texte.

Autre sujet qui est régulièrement sur la table dans le cadre des assemblées générales : les émoluments. L'AFG demande des précisions quant aux exigences de transparence en matière de rémunération, notamment sur les critères d'attribution des bonus. "La part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux devrait indiquer clairement les critères sur lesquels elle est établie, comment ils ont été appliqués au cours de l’exercice et si les objectifs personnels ont été atteints", explique l'association.

Pour finir, l'AFG prêche pour une intégration des cyber-risques et des modalités opérationnelles de gestion de crise dans la cartographie des risques transmise au conseil et discutée en son sein. "Ces documents devront être publiés suffisamment en amont des réunions du conseil pour que ses membres disposent de l’ensemble des éléments leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause", ajoute le document.